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Restrictions d'aptitude

Seul le médecin du travail est habilité à décider si le salarié est médicalement apte au poste de travail défini par l’employeur.

La restriction d’aptitude exclut les situations de travail dangereuses pour la santé ou la sécurité d’un salarié. Il peut s’agir d’une inaptitude :

 Temporaire ou définitive, 
 Partielle ou totale.

Le médecin du travail établit un fiche d’aptitude à l’issue de chacun des examens médicaux réglementaires : 

 A l’embauche, 
 Lors des visites périodiques, 
 Après un accident du travail , 
 Après toute absence médicale de plus de 3 semaines.