1. PRESENTATION
Ce site a été réalisé dans le cadre du projet EQUAL « Ages et travail » cofinancé notamment par le Fonds Social Européen et par divers financeurs référencés dans le site.  
Il a été réalisé en partenariat, notamment par le CLPS avec les divers contributeurs également référencés dans le site, sous la conduite de l’Union des Entreprises 35. (Voir Intervenants en entreprise).
Ce site web permet notamment :
- la consultation d’informations sur la gestion des âges en PME
- la consultation d’informations sur les domaines d’activité, les produits et services proposés par Ages et Travail, y compris par le biais de documents à télécharger.

2. MISE EN GARDE
2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. L’Union des entreprises 35 décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
2.2. Les photographies et documents reproduits sur le site sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de l’Union des entreprises 35.
2.3. En accédant au site Ages et Travail et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.
2.4. Le contenu du site reflète les vues de leurs auteurs et n’engage pas les divers financeurs dont la Commission Européenne / Fonds Social Européen en charge du programme EQUAL ni les diverses institutions ayant contribué au projet.

3. REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Editeur du service : Union des Entreprises 35, dont le siège social est situé 2 allée Bâtiment BP 71657 35016 RENNES CEDEX (France).
Directeur de la publication : Joël CHERITEL, Président
Le nom de l'hébergeur : Openlog

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
4.1. L'accès au site Ages et Travail.fr est ouvert à tous.
4.2. La consultation du site Ages et Travail.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

5. MOYENS TECHNIQUES
5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.
5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5.3 Le site web est réalisé par la société Union des entreprises 35 grâce à la solution Joomla V1.5, CMS Open Source distribué sous licence GNU/GPL (gratuit).

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Les divers supports du site ont été conçus dans le cadre du projet Ages et travail par tel ou tel concepteur; le droit d’auteur s’applique spécifiquement à chacun d’entre eux. Les entités détentrices du droit d’auteur sont les suivantes.
7.2. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
7.3. Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Ages et Travail, ainsi que les noms commerciaux détenus par l’Union des entreprises 35 et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
7.4. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable des entités détentrices des droits d’auteur est interdite. Toute demande est à adresser à Contact.
7.5. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
7.6. Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. LIENS HYPERTEXTE
L'adresse email du site Age et Travail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. L’Union des entreprises 35 se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.
8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Union des entreprises 35, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
8.2. L’Union des entreprises 35 n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à Contact.

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
9.1 Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site d'Ages et Travail peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par mail à Contact.
9.2 L’Union des entreprises 35 s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
9.3 La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Ce site Web est enregistré à la CNIL sous le n° 1035901. Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

10. LOI - LITIGES
Tout différend relatif au site âges et travail sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

11. LOCALISATION D'UNE PANNE
Si vous rencontrez un quelconque problème lors de l’utilisation de notre site Internet, nous vous prions de contacter directement notre webmaster : Contact.
Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.